Guide/publication Anticorruption

Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI

Agence française anticorruption (AFA)

Le Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI aide les entreprises à prévenir les risques de corruption. Il fournit des recommandations et outils concrets pour instaurer des mesures adaptées et renforcer l’éthique dans leur gestion quotidienne.

Le Guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI, publié par l’Agence française anticorruption (AFA), a été conçu pour accompagner les entreprises de taille intermédiaire et les petites structures dans la mise en place de dispositifs de prévention adaptés à leurs réalités. Dans un contexte où la réglementation en matière d’intégrité s’intensifie et où les exigences des partenaires économiques se renforcent, ce guide constitue un outil essentiel pour renforcer la culture éthique au sein des organisations.

Accessible et pragmatique, le document propose une approche progressive permettant aux entreprises de s’approprier les fondamentaux de la prévention de la corruption, même sans expertise juridique ou ressources dédiées. Il détaille les principales étapes d’un dispositif efficace : cartographie des risques, mise en place de procédures internes, désignation d’un référent, élaboration d’un code de conduite, formation des équipes, dispositifs d’alerte, contrôle des relations d’affaires et suivi des actions correctrices.

Chaque recommandation est illustrée par des exemples concrets et des modèles adaptables, facilitant leur intégration dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise. L’objectif n’est pas d’imposer un cadre rigide, mais de proposer des outils proportionnés à la taille, au secteur d’activité et aux risques spécifiques de chaque structure.

Ce guide s’inscrit dans une logique de prévention et de responsabilisation, en valorisant l’engagement volontaire des PME et des petites ETI à agir en faveur de la transparence et de la loyauté des pratiques. Il souligne également que la mise en œuvre d’un programme anticorruption renforce la crédibilité des entreprises vis-à-vis de leurs clients, partenaires, investisseurs et administrations, tout en sécurisant leur développement dans un environnement économique de plus en plus attentif aux enjeux d’intégrité.

En diffusant ce guide, l’AFA entend favoriser une diffusion large et inclusive des principes d’éthique des affaires, et contribuer à la construction d’un tissu économique fondé sur la confiance, la responsabilité et la durabilité.

ODD n°16

Paix, justice et institutions efficaces

Infos pratiques

Prix : Gratuit
Langue : Français
Cible(s) : PME
Format : En ligne

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A propos de l'organisme

Agence française anticorruption (AFA)

L’Agence française anticorruption (AFA), créée par la loi du 9 décembre 2016, est un service à compétence nationale placé auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget. Sa mission principale est d’aider les autorités compétentes et les entités concernées à prévenir et détecter les faits de corruption. Pour ce faire, l’AFA élabore des recommandations et des guides pratiques constituant le référentiel anticorruption français. Elle mène des actions de sensibilisation et de formation auprès des acteurs publics et privés, et apporte un appui dans la mise en œuvre de dispositifs anticorruption.

L’agence dispose d’un pouvoir administratif de contrôle lui permettant de vérifier la réalité et l’efficacité des mécanismes de conformité anticorruption mis en place par les entreprises, les administrations de l’État et les collectivités territoriales. Par ailleurs, l’AFA participe à la coordination administrative en préparant le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption et en assistant les autorités françaises dans la définition de leurs positions au sein des organisations internationales.

L’AFA joue un rôle central dans la prévention et la détection de la corruption en France, en accompagnant les acteurs publics et privés, en contrôlant l’efficacité des dispositifs anticorruption et en participant aux efforts internationaux dans ce domaine.

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