Guide/publication Gouvernance

Guide technique : Dialogue social et développement durable

CFE-CGC

La CFE-CGC propose un guide technique pour faire du dialogue social un levier de la transition écologique. Il outille les représentants du personnel pour intégrer les enjeux environnementaux dans les consultations, négociations et instances du CSE.

Au regarde de l’urgence climatique et de l’évolution des normes, les entreprises sont appelées à renforcer leur intégration des enjeux environnementaux dans leurs stratégies et pratiques. Le dialogue social devient un levier essentiel pour accompagner cette transition.

La CFE-CGC propose un guide pratique à destination des représentants du personnel afin de leur permettre de se saisir pleinement de ces nouveaux sujets. Intitulé « Dialogue social et développement durable », ce document donne des repères techniques, juridiques et stratégiques pour négocier, proposer et faire vivre une démarche environnementale juste au sein de l’entreprise.

Il rappelle d’abord les nouvelles prérogatives environnementales du comité social et économique (CSE), notamment à travers les consultations obligatoires, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), le rôle de l’expert-comptable ou encore les évolutions récentes sur la formation des élus.

Le guide explore ensuite d’autres leviers d’action à la disposition des représentants : droit d’alerte, prise en compte des enjeux environnementaux dans les activités sociales et culturelles, valorisation de la mobilité durable, contribution des administrateurs salariés ou encore intégration de la raison d’être dans les négociations.

Il propose également des pistes pour renforcer les moyens du CSE en matière environnementale : création d’une commission dédiée, heures de délégation supplémentaires, négociation sur le contenu de la BDESE ou consultation spécifique sur les conséquences environnementales.

Enfin, des chapitres sont consacrés à l’utilisation du reporting extra-financier (DPEF, CSRD), au bilan carbone, au devoir de vigilance ou encore aux négociations annuelles obligatoires sur la mobilité durable.

Ce guide vise à favoriser une appropriation concrète et progressive des enjeux écologiques à travers le dialogue social, et à donner aux représentants les moyens d’agir pour une transition ambitieuse, concertée et juste.

ODD n°13

Lutte contre les changements climatiques

ODD n°16

Paix, justice et institutions efficaces

ODD n°17

Partenariats pour la réalisation des objectifs

Infos pratiques

Prix : Gratuit
Langue : Français
Cible(s) : ETI / Grande entreprise / PME
Format : En ligne

A propos de l'organisme

CFE-CGC

La CFE-CGC est la confédération syndicale dédiée aux cadres, techniciens, agents de maîtrise et ingénieurs, dans les secteurs public et privé. Elle agit pour défendre les droits du personnel d’encadrement, promouvoir des organisations de travail efficientes et humaines, revaloriser les parcours professionnels, et accompagner la transition écologique et sociale des entreprises. Forte de 160 000 adhérents et d’un maillage territorial dense (230 syndicats, 96 unions départementales), elle participe activement au dialogue social en France et en Europe. La CFE-CGC défend une vision exigeante du syndicalisme, fondée sur l’équité, l’éthique, la solidarité et le dialogue.

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